Document d'archives : Grâces individuelles. - Décrets nominatifs.
Cote :
20030010/3
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, amnistie, détenu, incarcération, libération conditionnelle, procédure pénale, victime