A 2918 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 05-910) ; A 2919 (retraite, bonification enfant ; n° 05-730) ; A 2972 (retraite, pension ; n° 02-1490) ; A 2988 (contentieux fiscal, TVA ; n° 02-1440) ; A 2989 (contentieux fiscal, TVA ; n° 03-2420) ; A 3004 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 06-130) ; A 3009 (taxe sur dépenses de publicité ; n° 06-1330) ; A 3013 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 06-480) ; A 3029 (commune, facturation eau ; n° 06-1900) ; A 3033 (retraite, pension ; n° 03-1020) ; A 3133 (COTOREP ; n° 06-3400) ; A 3149 (droit des personnes et liberté ; n° 06-3350) ; A 3153 (retraite, bonification enfant ; n° 04-1340) ; A 3156 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-4220) ; A 3171 (droit de préemption ; n° 04-2140) ; A 3194 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 05-250) ; A 3208 (aide personnalisée au logement ; n° 05-5050) ; A 3277 (commune ; n° 04-2660) ; A 3288 (opposition à titre executoire ; n° 06-3680) ; A 3289 (fonction publique, notation ; n° 06-3600) ; A 3293 (commune, délibération ; n° 06-780). A 2918 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 05-910) ; A 2919 (retraite, bonification enfant ; n° 05-730) ; A 2972 (retraite, pension ; n° 02-1490) ; A 2988 (contentieux fiscal, TVA ; n° 02-1440) ; A 2989 (contentieux fiscal, TVA ; n° 03-2420) ; A 3004 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 06-130) ; A 3009 (taxe sur dépenses de publicité ; n° 06-1330) ; A 3013 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 06-480) ; A 3029 (commune, facturation eau ; n° 06-1900) ; A 3033 (retraite, pension ; n° 03-1020) ; A 3133 (COTOREP ; n° 06-3400) ; A 3149 (droit des personnes et liberté ; n° 06-3350) ; A 3153 (retraite, bonification enfant ; n° 04-1340) ; A 3156 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-4220) ; A 3171 (droit de préemption ; n° 04-2140) ; A 3194 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 05-250) ; A 3208 (aide personnalisée au logement ; n° 05-5050) ; A 3277 (commune ; n° 04-2660) ; A 3288 (opposition à titre executoire ; n° 06-3680) ; A 3289 (fonction publique, notation ; n° 06-3600) ; A 3293 (commune, délibération ; n° 06-780).

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