Subventions attribuées au SIVOM de Guillestre par le ministère de l'Agriculture. - Instruction des dossiers de subvention : demande de subvention, avant-projets, arrêtés préfectoraux de subvention, certificats administratif de subvention, extraits de délibérations municipales, comptes rendus de visites de chantier, fiches techniques et financières, correspondance.

1320 W 6

Bordereau de versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes