Sénéchaussée criminelle. – Sentence condamnant Antoine Brousse, pour tentative de viol sur la personne de Jeanne Dulaurens, à 30 livres d'amende envers ladite Dulaurens, et aux dépens s'élevant à 63 livres, 2 sols, 6 deniers. – Procès-verbal de révocation de la poursuite par Jeanne Dulaurens, qui s'était dessaisie d'après le conseil du curé de Monmarès (commune de Villeneuve-sur-Lot) et du sieur de Laplenne. – Copie authentique de la procédure faite contre Raymond Cussol, accusé du meurtre de Nicolas Becq, consul de Foix (Ariège). – Délibération du conseil : « Assemblés dans la salle et l'auditoire de l'hôtel de ville de Foix, Dumonier, procureur du roy de ladite ville, messieurs les consuls estant récuzables, maistre Jean-Pierre Borelly, docteur et avocat au sénéchal de Pamiers (Ariège), et assesseur d'office, » condamnent Raymon Cussol à être pendu. – Requête de Joseph Bouzeran, commis au greffe de la cour présidiale, contre Joseph Guitou, avocat en parlement, pour excès et disputes. – Requête conventionnelle de Guitou, opposant des griefs semblables. – Ordonnance pour assignation des témoins. – Sentence arbitrale de François Hébert, évêque et comte d'Agen, conseiller du roi en tous ses conseils, condamnant ledit Bouzeran à des excuses, à 8 jours de prison, 10 livres d'aumônes applicables à la manufacture d'Agen et aux frais de justice.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime