Document d'archives : - Application au personnel en tenue de la police nationale de la durée réglementaire de travail Mission de MM. DAVID, ROBERGE,...
Titre :
- Application au personnel en tenue de la police nationale de la durée réglementaire de travail Mission de MM. DAVID, ROBERGE, PAULOT, WIEHN, CHALET, BOUVIER et SENIE C.A.C. 940562/25 - avril-octobre 1983 Dossier de M. DAVID ; ordre de mission ; principes et méthodes ; réunions (notes manuscrites et dactylographiées) ; projet de rapport (manuscrit) ; documentation de principe (situation dans l'administration des douanes, pénitentiaire et de la gendarmerie) ; textes réglementaires (réduction, tiers temps, présence, compensations financières) ; les horaires des personnels en civil et des personnels administratifs (récupération et astreintes) ; les groupes de travail mis en place en 1982 (synthèse et réunions) ; les temps de travail dans les services (automobile, PAF et CRS).
Cote :
19950337/12
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, casino, cercle de jeu, collectivité territoriale, commune, décentralisation, finances locales, fonction publique territoriale, immigration, personnel, préfecture, sous-préfecture, sécurité civile, tunnel, élection