Document d'archives : Restaurant "La Flambée" à Sennecey-lès-Dijon
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Présentation du contenu
Recours N° 9344.10510 de M. Flamant déposé au tribunal administratif de Dijon à l'encontre du SDIS pour "demande de moyens de renforts trop longuement différée" lors d'un incendie au restaurant "La Flambée" (Sennecey-lès-Dijon) du 16 septembre 1977. Jugement définitif rendu le 27 novembre 1984.
Cote :
2270 W 14
Inventaire d'archives :
2270 W - Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2035