Document d'archives : Mission relative à l'extension du périmètre de l'établisssement public foncier de l'ouest de la région Rhône-Alpes (EPORA).

Contenu :

Lettre de mission du et rapport sur l'évolution de l'établisssement public de mai 2006, rapport de la Direction régionale de l'Equipement, avis et voeux des collectivités locales, cartes et programmes d'activités produits par l'EPORA, 2006.

Cote :

20090427/24

Archives nationales

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