Document d'archives : Cahiers des mandats et ordonnances pour le paiement d'objets divers. Cahier des contraintes. Arrêtés de comptes des frais...
Titre :
Cahiers des mandats et ordonnances pour le paiement d'objets divers. Cahier des contraintes. Arrêtés de comptes des frais d'administration et de justice. Arrêté de la recette et dépense de la caisse du receveur du district. Arrêté de diverses recettes (contributions, patentes, enregistrement, etc.) 15 janv.
Cote :
L 1378
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
District de Salon
Conditions d'accès :
Librement communicable