Document d'archives : Crédit inter-entreprises (1978-1985) : rapport, réunion, correspondance, doc. ; Responsabilité pénale (tableaux) (1980-1986) ;...
Titre :
Crédit inter-entreprises (1978-1985) : rapport, réunion, correspondance, doc. ; Responsabilité pénale (tableaux) (1980-1986) ; Crédit aux entreprises (1980-1981).
Contenu :
Responsabilité pénale (tableaux) (1980-1986) :
- projet de droit pénal
- droit pénal des sociétés.
Cote :
2000 21 198
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.15