Document d'archives : Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de...
Titre :
Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de butènes liquéfiés entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime)
Contenu :
Rapporteur : Anicet Le Pors
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 352369
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).