Document d'archives : Litige entre les époux Laval et monsieur Marchegay, concernant un bail d'immeuble sous-loué à la SCI.
Contenu :
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Correspondance.
Cote :
174 J 112
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
association de commerçants, commerce, commerçant, contentieux