Entre le procureur-syndic demandeur en crime de vol filouterie et vagabondage -- et Jacques ARNAUD, Louis SABATTIE, Jean MERREIN, Michel CRAVAU, Clement FOUYE, Estienne FRANÇOIS, LAPORTE, Pierre GOURGUET, Pierre DAVID, Jean JOSEPH dit Anselme, Antoine FABRE dit l'Espagnol, Léonard MAIGNE, condamnat ARNAUD, FOUYE, GOURGUET, DAVID et FABRE à 5 ans de galères, JOSEPH, MAIGNE, LAGRAVE à 3 ans , MERREIN et CRAVAU au fouet et à 5 ans de bannissement (sentence du 20 nov. condamnat GAY et FABRE à 3 a ; de galères).