Document d'archives : Liste des dossiers envoyés à l'Agence Nationale d'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM).
Cote :
1831 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2041.
Délai
60 ans
Première année communicable
2041
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 registre.