Document d'archives : Premier règlement. - Règlementation générale : règlements généraux (1890). Règlementation intérieure : règlement, projet de...
Titre :
Premier règlement. - Règlementation générale : règlements généraux (1890). Règlementation intérieure : règlement, projet de règlement, correspondance (1891, 1899).
Cote :
5 Q 698
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Archives municipales
Description physique :
Importance matérielle :
21 pièces