Document d'archives : 1761-1777

Contenu :

Description détaillée
— Le domaine de Virac a été mis aux enchères bien que la communauté soit engagiste pour le domaine de tout le consulat (15 janvier 1764. Voy. BB. 84).
— Députation du maire Galy aux Etats diocésains " sans préjudice du droit des autres députés ordinaires de la présente année qui ont droit d'entrer aux Etats (7 mai).
— Election de trois consuls (26 septembre).
— Remplacement des conseillers sortants (2 septembre).
— Nomination d'un régent de la classe de " lecture, écriture, arithmétique et des abécédaires " (3 octobre).
— Adoption du " plan " (statuts) du Bureau de la Miséricorde d'Albi, envoyé par l'archevêque : une quête pour les pauvres sera faite le premier janvier (27 décembre).
— Par arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre, la ville de Toulouse a été déclarée engagiste, moyennant une albergue de 15 000 livres, des droits de leude, perçus aux portes de Toulouse, Gaillac, Lisle et Rabastens, du pontanage de La Guépie, de la bailie de Cordes (3 février 1765).
— Devis de réparations à faire aux murs du Planol, à la rue Obscure et à celle du Bouisset (23 mars).
— Les gages du régent de la classe de lecture sont augmentés de 50 livres, vu le nombre des écoliers (16 juin).
— Le droit de deux sous pour chaque charge de chanvre ou de toile sortant de la ville, produisait autrefois un revenu de 200 livres réduit actuellement à 30 ; il " est et demeure de tous les temps sous le tiltre de gourratage un des articles dépendants de l'afferme du poids " (20 juin).
— La communauté n'étant pas en état de faire de faire construire des casernes, continuera à loger les troupes de passage comme par le passé (1er juillet).
— Nomination de Bernard Flottes, avocat, aux fonctions de procureur du roi, conformément aux lettres patentes du 19 février (11 août).
— Election de trois consuls (25).
— Remplacement des conseillers sortants (1er septembre).
— Le duc de Choiseul, à la prière de l'intendant, a autorisé la ville à garder les trois pièces d'artillerie qu'elle possède (17 novembre).
— Catalogue des actes intéressant le domaine de Cordes.
— Le syndic du diocèse demande un état de tous les habitants pour dresser un projet de taxe de 9 064 livres de capitation (5 janvier 1766).
— Cet état comprend 1 681 articles (20).
— Nomination d'un second régent des écoles (20 mars).
— Le consulat doit fournir 6 miliciens (31).
— Copie d'une ordonnance de l'intendant, du 28 février, relative à la milice.
— Nomination d'un régent pour les " abécédaires " (22 juin).
— Copie d'un édit du mois de mai réglant le mode d'administration des villes et communautés de Languedoc.
— Election du notaire Bernard Gaugiran comme secrétaire-greffier des quatre consuls et des 12 conseillers (31 août).
— Désormais les assemblées du " corps de ville " se tiendront le jeudi de chaque semaine à 2 heures de l'après-midi, celle du " conseil politique ordinaire " le premier dimanche de chaque mois ; le corps de ville pourra dépenser jusqu'à 15 livres pour réparations d'entretien, à charge d'en rendre compte au conseil politique ; il sera fait un inventaire des archives ; l'ingénieur du diocèse, Larroche, sera prié de dresser un devis des travaux à exécuter dans la ville ; afferme des revenus patrimoniaux au prix de 805 livres (7 septembre).
— Afferme du poids, de la place et du courtage pour 135 livres (18 octobre).
— On demandera l'autorisation d'imposer 50 livres pour les gages d'un porteur de la correspondance à et de Rabastens, la communauté n'en ayant aucun " depuis longtemps " (26).
— Nomination d'un régent des écoles (9 novembre).
— On imposera après autorisation préalable, la somme de 300 livres, au lieu de 200, en faveur des deux régentes (16).
— Le conseil accorde une gratification de 72 livres à l'inspecteur des travaux publics de la province qui a dressé un devis des réparations à faire aux murs de la ville, l'ingénieur Larroche ayant été empêché de se rendre à Cordes (7 décembre).
— Le nombre des notaires réduit en 1664 à 4, ainsi que celui des procureurs (ce dernier porté depuis à 5), suffit aux besoins de la population qui a diminué d'environ un neuvième ; protestation contre les jurats des Cabannes qui ont prêté serment devant leurs prédécesseurs (18 janvier 1767).
— Le consulat doit fournir 8 miliciens (18 mars).
— Copie d'une ordonnance de l'intendant, du 26 février, concernant la milice, rendue conformément à l'ordonnance royale du 27 novembre 1765.
— Il n'existe dans la ville que deux établissements religieux, ceux des Trinitaires et des Capucins ; le bruit court que le roi a supprimé le couvent des Capucins ; on fera des démarches pour obtenir son maintien (8 juin).
— Les Capucins ont été appelés à Cordes en 1613 (15).
— La confrérie du saint-Sacrement sera remboursée des 200 livres qui lui sont dues (5 juillet).
— Extrait d'une délibération des Etats du 1er décembre 1766, d'après laquelle les villes représentées doivent députer le premier consul en exercice.
— L'intendant a autorisé les consuls à exiger le serment des jurats des Cabannes (26).
— On demandera aux commissaires des Etats de permettre l'imposition de 50 livres pour payer un porteur, d'augmenter de 100 livres les gages des régentes (16 août).
— Election de 24 notables " pris des mêmes classes et qualités d'habitans dont le conseil politique général se trouve composé " (29).
— Des consuls (30).
— Remplacement des 12 conseillers sortants ; afferme des revenus du domaine au prix de 820 livres (6 septembre).
— Approbation de la dépense de 10 écus pour la façon d'un sceau gravé sur cuivre jaune qui est déposé aux archives (13).
— Députation du premier consul aux Etats (8 novembre).
— On achètera le nouveau bréviaire du diocèse pour l'usage de l'église Saint-Michel ; la toiture de la chapelle de Saint-Eloi, dans l'église Notre-Dame, sera réparée et le banc des officiers royaux sera recouvert d'un tapis fleurdelisé, comme celui des consuls après approbation de ces projets de dépense (6 décembre).
— Le devis des réparations des murs soutenant les voies publiques, dressé par Gleizes, s'élève à la somme de 1 924 livres (7 février1768).
— Il est d'usage que la communauté offre à ses officiers 20 livres de fromage sur le produit du courtage actuellement en régie (21).
— Serment des jurats des 33 juratifs du consulat (28).
— Le consulat doit fournir 10 miliciens (12 mars).
— Le conseil soutient l'élection du second consul cassée par le sénéchal (13).
— Copie d'une ordonnance royale concernant la milice, du 29 février.
— La somme de 240 livres sera consacrée à la réparation du pont de Néguesaume sur la route de Cordes à Monestiés (10 avril).
— Les Etats particuliers du diocèse sont convoqués à Albi pour le 16 de ce mois ; députation du second consul (8 mai).
— La communauté doit payer 1 452 livres pour les deux vingtièmes de l'industrie (12 juin).
— et fournir 10 miliciens (7 juillet).
— Copie de lettres royales du 14 avril portant règlement pour l'administration des villes et communautés du Languedoc.
— Réduction du nombre des membres du conseil renforcé de 24 à 12 et du conseil ordinaire de 24 à 12 (27 août).
— Election des consuls (28).
— Remplacement de 6 conseillers sur 12 composant le conseil ordinaire ou politique ; afferme des revenus du domaine pour 610 livres (4 septembre) ;
— des poids, place et courtage pour 220 livres (23 octobre).
— On demandera l'autorisation d'imposer 50 livres de plus en faveur des deux dames de la Providence qui dirigent les écoles des filles (27 novembre).
— Raimond Miquel élu quatrième consul a protesté devant la cour du sénéchal du rang qui lui avait été attribué, bien qu'il ne fût pas " bourgeois d'extraction " mais fils de marchand et que pour être même troisième consul il faille avoir rempli la charge de quatrième, selon les règlements de 1623 et de 1741 (29 janvier 1769).
— On fera réparer le pavage de la grand rue depuis l'église Saint-Michel jusqu'au portail de Boisse (12 mars).
— La communauté doit fournir 10 miliciens (30).
— Copie d'une ordonnance royale du 28 février concernant la milice.
— Députation du premier consul aux Etats particuliers du diocèse convoqués à Albi pour le 16 mai (30 avril).
— La taxe pour les deux vingtièmes de l'industrie s'élève à la somme de 1 389 livres, 10 sous (9 juin).
— Les Etats ont accordé à la communauté 3 000 livres pour l'exécution des réparations dont Gleizes a dressé le devis (16 juillet).
— Raimond Miquel a obtenu gain de cause (26. Voy. ci-dessus).
— L'ingénieur Gleyses a fait un nouveau devis jusqu'à concurrence de la somme octroyée par les Etats (13 août).
— Remplacement de conseillers parents à un degré prohibé par arrêt du Parlement de Toulouse du 19 de ce mois (26).
— Election des consuls (27).
— Renouvellement de la moitié du conseil politique ; on demandera à l'intendant d'approuver l'adjudication des travaux de réparation faite à Jean Rodière pour la somme de 3 500 livres (3 septembre).
— Nomination d'un régent latiniste (15 octobre).
— L'habillement des quatre valets consulaires a coûté 180 livres, 6 sous, 6 deniers (31 décembre).
— La plupart des propriétaires de maisons ou jardins à acquérir pour l'exécution du devis de Gleyses consentent à céder ces jardins à raison de 160 livres la perche " ce qui revient à 20 livres la penne " (14 janvier 1770).
— Estimation de 4 maisons ou constructions quelconques situées au Puech (18).
— Nomination d'un régent des écoles (17 juin).
— Election des consuls et de 6 nouveaux membres du conseil politique (26 août).
— Approbation d'un nouveau projet de direction du chemin du Puech, proposé par Gleyses et estimation des indemnités payables aux propriétaires de constructions et de jardins (21 octobre).
— Le premier consul est député aux Etats convoqués à Montpellier pour le 29 de ce mois (6 novembre).
— L'intendant sera prié d'autoriser une action en justice contre l'archiprêtre qui néglige d'avoir un second vicaire (14 avril 1771).
— Les réparations dont le devis a été adressé par Gleyses coûteront 21 034 livres (28).
— Députation du second consul aux Etats particuliers du diocèse qui se réuniront le 13 de ce mois (5 mai).
— Le sénéchal a ordonné la saisie des revenus de l'archiprêtre (6 juin. Voy. ci-dessus).
— L'avocat Flottes est réélu pour 6 ans procureur du roi ; élection des consuls (25 août).
— Remplacement de 6 conseillers politiques (1er septembre).
— Acceptation du legs de 120 livres fait par Pierre Loubet, avocat, pour la refonte de la cloche de l'église Notre-Dame ; les revenus du domaine ont été affermé pour la somme de 740 livres (5).
— Le syndic du diocèse a demandé aux Etats d'être admis au Bureau des comptes diocésains et à partager les émoluments attachés à ces fonctions avec le syndic des villes de Gaillac, Cordes et Rabastens ; le conseil consulté par le syndic de la province protestera auprès des Etats (20 octobre)
— Extraits d'une ordonnance royale du 1er mars 1768 concernant le logement des gens de guerre.
— On écrira à l'archevêque d'Albi qui se trouve à Rome de s'intéresser au maintien du couvent des Capucins et des Trinitaires (6 novembre. Voy. ci-dessus.)
— La juridiction criminelle de la ville a condamné un voleur à la peine du fouet et au bannissement ; il importe que l'exécution ait lieu sur le théâtre du crime " parce que personne ne se rappelle d'y en avoir vue faire aucune et parce que tout est au piliage, soit dans les champs, soit dans les vignes, soit dans les jardins " ; le coupable sera conduit à Toulouse et le procureur général prié d'approuver les précédents vœux (17).
— Une rampe de l'escalier de l'hôtel de ville a été renversée le jour de cette exécution ; on emploiera à la réparation des portes des prisons " la ferrure d'un vieux portal du Fourmiguier qui est presque totalement détruit e t n'en resterait aucun vestige dans peu et une chesne de fer qui est au portal de La Bouteillerie et n'est d'aucune utilité " (22 décembre).
— Députation du premier consul aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 18 de ce mois (10 mai 1772).
— Estimation de la valeur des dîmes, conformément aux arrêts du Parlement de Toulouse du 26 août 1769 et du 13 ars 1772 : une charretée de paille de froment composée de 10 quintaux et demi vaut 3 livres, la paille de seigle 50 sous, les autres comme celle du blé (5 juillet).
— Approbation d'un devis de Gleyses pour la construction d'une avenue ou rue depuis la porte de La Bouteillerie jusqu'à la porte du Puech qui a été réparée (26).
— Le conseil donne un avis défavorable, vu les lourdes charges communales, sur la requête adressée par le procureur du roi aux commissaires des Etats afin d'obtenir que la communauté impose tous les ans en sa faveur la somme de 150 livres avec les arrérages comptés à partir du 11 avril 1765 (18 octobre).
— Le bail des travaux de réparation (voy. ci-dessus.) sera passé avec le sieur Rodière après autorisation de l'intendant, pour le prix de 2 500 livres, " sans être obligé de précompter la somme de 320 livres du prix des matériaux de la porte de La Bouteillerie " (15 novembre).
— Adjudication définitive en faveur du sieur Rodière (10 janvier 1773).
— Estimation des constructions et jardins à acquérir pour l'exécution des derniers devis de Gleyses (7-11 février. Voy. au 26 juillet 1772).
— L'adjudicataire général des fermes royales fait savoir qu'en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre précédent, le domaine revendu à la propriété le 10 mars 1757moyennant une rente de 834 livres sera désormais régi par ledit fermier, Julien Alaterre, et la rente éteinte ; la communauté doit liquider les finances employées par elle afin d'en être remboursée (7 mars).
— Rapport sur l'état des archives : elles sont placées dans une chambre de l'hôtel de ville, enfermées dans trois coffres et une garde-robe dont les officiers municipaux ont les clefs ; Olivier Lanause, avocat, en a fait un inventaire " général et très-méthodique ", en 1606, qui subsiste en partie ; puis le secrétaire général Garrigues a dressé, de 1640 à 1670, un répertoire des titres nouveaux, de 1640 à 1670, un répertoire des titres nouveaux, qui existe aussi en partie ; il n'a rien été fait depuis (28).
— Députation du premier consul aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 26 de ce mois (18 avril).
— Les Capucins demandent la permission de construire une terrasse depuis la porte de leur couvent (31 mai).
— Députation du premier consul aux Etats convoqués à Montpellier pour le 4 novembre (13 octobre).
— En vertu d'une ordonnance des commissaires des Etats, du 2 mars 1746, il a été imposé tous les ans 100 livres pour chacune des quatre livrées consulaires (7 novembre).
— L'inspecteur des travaux publics du diocèse, Gleyses, a vérifié les réparations faites dont le prix s'élève à la somme de 9 696 livres payées jusqu'à concurrence de 6 250 livres ; la différence ne sera délivrée à l'entrepreneur Rodière que s'il exécute strictement les clauses du marché (5 décembre).
— Députation du second consul aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 20 de ce mois (17 avril 1774).
— La communauté doit payer 1 474 livres pour les deux vingtième de l'industrie (23 mai).
— Un service funèbre sera célébré pour le repos de l'âme du roi Louis XV (12 juin).
— Les murs de clôture du cimetière seront réparés (26).
— Lettre circulaire de l'intendant relative à une épizootie (19 janvier 1775).
— Election des consuls qui doit être faite désormais " suivant l'ancien usage ", en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre précédent concernant le rachat par la province des charges municipales créées en 1771 (5 mars).
— Election de 12 conseillers " pour compléter le conseil ordinaire et général et parfaire le nombre ancien de vingt-quatre " (12).
— La communauté doit fournir 6 soldats provinciaux (15).
— Lettre circulaire de l'intendant du 26 février à ce sujet.
— Le marguillier de l'œuvre du saint-Sacrement est chargé de traiter avec Vieussens, orfèvre à Albi, pour la réparation du ciboire de l'église Saint-Michel (30 avril).
— Le même orfèvre doit refondre la croix d'argent de cette église et en faire une nouvelle pour le prix de 456 livres, y compris les frais de dorure du ciboire. Les consuls se pourvoiront contre une ordonnance des commissaires des Etats, du 3 mars 1774, qui oblige la communauté à imposer tous les ans 100 livres en faveur du procureur du roi (7 mai).
— Députation du maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 19 de ce mois (11 juin).
— Election des consuls (27 août).
— Remplacement des conseillers sortants (3 septembre).
— Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'épizootie (1er novembre).
— Les consuls feront couper plusieurs ormeaux et ébrancher les autres qui se trouvent, soit près de l'église Notre-Dame, soit " dans les travers des ormeaux " (2 février 1776).
— La communauté doit fournir 5 soldats provinciaux ; adjudication des travaux de charpenterie à exécuter à l'école des filles dirigées par les dames de la Providence (24 mars).
— Extrait de l'ordonnance royale du 1er décembre 1774 concernant les soldats provinciaux.
— La voie publique de la porte de La Bouteillerie au Puech est terminée " depuis quelque temps " ; l'inspecteur Gleyses a dressé deux nouveaux devis, l'un pour l'entretien de la dite voie, l'autre pour sa continuation jusqu'à la porte de Galy ; Gleyses recevra une gratification de 150 livres (28 avril).
— Les commissaires des Etats ont rendu une deuxième ordonnance, le 30 juin 1775, confirmant celle du 3 mars 1774, en faveur du procureur du roi (27 mai. Voy. au 7 mai 1775.)
— Députation du maire aux Etats particuliers du diocèse convoqués pour le 18 de ce mois ; une ou deux boutiques seront aménagées dans la maison occupée par les dames de la Providence (2 juin).
— Election du troisième consul (25 août).
— Remplacement des conseillers sortants (1er septembre).
— Députation du maire et premier consul aux Etats convoqués à Montpellier pour le 28 de ce mois (17 novembre).
— La communauté doit fournir 5 soldats provinciaux (.. mars 1777).
— Ordonnance rendue par l'intendant à ce sujet (12).

Cote :

69 EDT BB 85

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Registre, In 4°, 455 feuillets, papier.

Liens