Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1816.
Contenu :
- Affaire n°1 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Proposition de déroger au décret du 16 décembre 1811 pour la réparation des routes de ce département". Avis rendu le 3 janvier 1816.
- Affaire n°2. Département du Nord. "Nouveau marché pour l'entretien pendant trois ans du pavé de Dunkerque". Avis rendu le 3 janvier 1816.
- Affaire n°3 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "État de la dépense faite pour la conservation du pont de Torcy [Sedan] sur la Meuse route n°82." Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°4 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Nouveau projet du pont des Jours sur le ruisseau de Saint-Nizier route n°98". Avis rendu le 3 janvier 1816.
- Affaire n°5 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Barrage construit sans autorisation par le sieur Parfait Maille dans le ruisseau le Puchot à Elboeuf." Avis rendu le 7 février 1816.
- Affaire n°6 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Réclamation du sieur Gland-Havet, entrepreneur du canal de Sedan." Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°7 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or ou canal de Bourgogne. "Projet d'un aqueduc sous la canal de Bourgogne près Brazey [Brazey-en-Plaine] entre la 18e et la 19e écluse." Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°8 rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Réclamation du sieur Maillebiau oncle entrepeneur d'une maison au port de la Nouvelle." Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°9 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Projet d'un aqueduc à claper sous la chemin de halage du port de Morlaix au passage du pertuis de Kerainroux". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°10. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réparation et rectification du chemin de halage de la Seine au droit de Suresnes". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°10 bis rapportée par MM. Père, Prony et Tarbé de Vaux-Clairs. Département du Maine-et-Loire. "Dessèchement des marais de l'Authion." Avis rendu le 3 janvier 1816. Observations : "Voir la note du n°580 du registre de 1815 et ci-après le n°373".
- Affaire n°11 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Réclamation du sieur de Villié entrepeneur du pont de Souillac". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°12 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Réclamation du sieur Garnier, entrepreneur de l'emploi des matériaux sur le canton n°12 de la route n°116." Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°13 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Réclamation du même entrepreneur relative aux parapets de la côte Sainte-Anne de la route n°9". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°14. Département du Tarn. "Réparation du pont de la Lèbre sur la rivière de Vère. Route départementale n°14 de Cordes [Cordes-sur-Ciel] à Bruniquel".
- Affaire n°15. Département de l'Aveyron. "Projet de neuf parties de la route n°119 entre Sainte-Affrique et Saint-Sernin". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n° 16. Département de l'Indre. "Contravention en matière de grande voirie par le sieur Ferrago sur la route n°23 à Vatan". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°17. Département du Gers. "Redressement et curement du Gers entre le pont Saint-Pierre et celui de la Treille à Auch". Avis rendu le 10 janvier 1816.
- Affaire n°18 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction des écluses et approfondissement du canal de Bourbourg". Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à M. Gayant pour examiner de nouveau le dossier. Voir n°103".
- Affaire n°19 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Abattage d'arbres sur la route n°201 par M. Le Prince Charles de Rohan". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°20. Département du Gard. "Réparation d'avaries sur les routes n°119, 124, 126 et 127 dans l'arrondissement d'Alais [Alès]". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°21. Département de l'Aveyron. "Confection de la route n°142 près de Villefranche [Villefranche-de-Rouergue] ". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°22. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Concession des graviers conquis sur le torrent des eaux chaudes au sieur Rey propriétaire des bains". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°23. Département de l'Eure. "Usine du sieur Le Couturier de Coucy sur l'Iton à Gravigny". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°24 rapportée par M. Payant. Département du Pas-de-Calais. "Rétablissement du tablier du pont-levis de Blangis sur la Scarpe, route n°53". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°25 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Règlement de compte des créanciers du sieur De la Chaussée entrepreneur du pont de Rouen". Avis rendu le 17 janvier 1816.
- Affaire n°26 rapportée par MM. Bruyère et Bérigny. Département de Seine-et-Oise. "Règlement de compte du sieur Chicot, ex entrepreneur des routes". Avis rendu le 17 janvier 1816. Observations : "Voir la notte du n°787 du registre de 1815".
- Affaire n°26 bis. Département de Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Réparations au port de commerce de Rochefort". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°27. Département de la Lozère. "Projet de Rases sèches ou fossés remplis de pierre pour prévenir l'éboulement de terre dans la cote du Mazet route n°10". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°28. Département de Haute-Garonne. "Prises d'eau des moulins des sieurs Florence et D'Encausse sur le Gers à Soueich". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°29. Département du Haut-Rhin. "Réparations au pont de Tagolsheim sur l'Ill, route départementale n°2." Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°30 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vienne. "Projet de la partie de la route n°167 au pourtour de la ville de Loudun". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°31 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-d'Oise]. "Plusieurs offres de reconstruire les quatre arches du pont de Besons [Bezons] moyennant un péage". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°32 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Plantation des dunes d'Escoublac [La Baule-Escoublac]. Concession demandée par M. le comte de Sesmaisons".
- Affaire n°33. Département du Haut-Rhin. "Métré des ouvrages faits pour la construction d'un petit éperon près du fort Mortier". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°34 rapportée par M. Hageau. Département de Haute-Garonne. "Projet rectifié du pont de Valentin sur la Garonne route départementale n°9". Avis rendu le 24 janvier 1816.
- Affaire n°35. Département de la Marne. "Projet de reconstruction de onze aqueducs sur la route départementale n°2 de Vitry-le-François à Montier-en-Der".
- Affaire n°36 rapportée par M. Carron. Département du Rhône. "Changement de carrière pour la cailloutis nécessaire à l'entretien de la route n°106". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°37 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Indémnité de terrain pour le redressement de la traverse de Wizernes route n°31." Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°38 rapportée par M. Roussigné. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Indémnité à la veuve Hillion pour dommage causés à sa maison par la construction d'un égout dans la traverse de Saint-Brieuc route n°1". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°39. Affaires générales. "Rétablissement des fleurs de lys sur les bornes milliaires". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°40. Département de la Marne. "Réparation du pont de hâlage du ravin des fossés et des barrages au dessous du pont d'Epernay le tous sur la rivière de Marne". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°41. Département du Jura. "Réparation d'un pont sur l'Ain à Chatillon (travaux communaux)". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°42. Département de la Vendée. "Soumission pour la fourniture de pierres pour l'église de Bourbon-Vendée [La Roche-sur-Yon]". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°43. Département de la Vienne. "Réparation d'un aqueduc sur le ravin de la Chanvre dans la vallée de ce nom. Route n°167". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- N.B. : pas d'affaire n°44.
- Affaire n°45 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-orientales. "Réparation de la digue Orry sur la Têt en amont du pont de Perpignan. Voir ci après le n°778 et les n°1217 de 1817, 1622 de 1834". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°46. Département de la Somme. "État des dépenses du 4e trimestre 1815 pour l'entretien des quais et estacades du port de Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme], du phare de Cayeux, des balises de la baie de la Somme et de celles de l'Authie". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°47. Département de la Marne. "Réparation des ponts de hâllage de la Marne, dits de l'Isle Tarnaux, des Berges et de Try". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°48. Département de la Seine-inférieure [Eure]. "Enlèvement de roches le long de la posée de sauvetage de Quillebeuf [Quillebeuf-sur-Seine] (dépenses faites)". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°49. Département de Seine-et-Marne. "État des dépenses faites pour la réparation de la cage du perthuis de Citry sur la Marne". Avis rendu le 31 janvier 1816.
- Affaire n°50 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Suppression de l'angle de la maison du sieur Chapuis à Port-Marly route n°4."
- Affaire n°51 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Location de terrains pour l'établissement du chantier du pont de Rouen". Avis rendu le 31 janvier 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/25, 29e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus jusqu'au 24 janvier 1816).
- F/14/10912/26, 30e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus à partir du 31 janvier 1816).
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