Document d'archives : Congés et défauts : dictums, "procès-verbal par défaut", sentences, sentence de reddition de comptes, sentence interlocutoire,...
Titre :
Congés et défauts : dictums, "procès-verbal par défaut", sentences, sentence de reddition de comptes, sentence interlocutoire, sentence sur appontement, sentences sur production.
Contenu :
Contient en particulier :
En 1773 une anticipation de fossés injustement comblés depuis 1759. Les étangs de Brouillat et l'étang du pont "appelé anciennement le ruisseau de la trace" sont concernés. Le contrevenant a agrandi ses terres en cette année 1773, il a planté du chanvre dans l'étang Denis (paroisse de Montambert, commune de Montambert-Tannay), au risque d'empoisonner les carpes du propriétaire.
Cote :
22 B 12
Inventaire d'archives :
Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie de Gannay ou châtellenie de "Gannat"
Informations sur le producteur :
Les plus anciens documents (dictums de 1709-1710) ne font pas état d'une association entre la châtellenie de Charrin et celle de Gannay.
Description physique :
Vingt pièces papier.