Circulaire AD 74-4. - Délivrance des expéditions des actes de l'état civil par les directeurs des services d'archives des départements (1974). Circulaire AD 74-6. - Modification du titre VIII du règlement général des Archives départementales (arrêté interministériel du 1 juillet 1921) (1974). er Circulaire AD 75-1. - Archives des services et établissements de l'Education. Tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses (1970-1975). Circulaire AD 75-3. - Délai de conservation des dossiers d'aide à l'hôtellerie et à l'industrialisation versés par les Directions départementales de la concurrence et des prix (1975). Circulaire AD 76-1. - Envoi pour information de certaines correspondances des directeurs des services d'archives des départements à MM. Les directeurs régionaux et correspondants permanents des Affaires culturelles et à MM. Les conservateurs en chef des archives des régions (1976). Circulaire AD 78-1, note AD 4096/1420 et AD/Mi 5412. - Microfilms des Archives départementales, bilan et programme de travail (1978). Circulaire AD 78-3. - Modification des articles 1 et 2 de la circulaire 68-10 relative à la conservation des dossiers d'impôt sur le revenu dans les Archives départementales (1975-1978). Circulaire AD 79-6. - Traitement des documents des archives départementales postérieurs à 1940 (1979).

20030279/13

Culture ; Direction des Archives de France ; Service technique (1956-1993)