Document d'archives : Juge de l'application des peines
Cote :
1457 W 1-32, 1614 W 132-1-190, 1615 W 1-6, 1794 W 21, 1796 W 30-34
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Justice, acquittement, amnistie, application des peines, décision de justice, extradition, exécution des peines, grace, justice civile, justice pénale, libération conditionnelle, non-lieu, probation, réhabilitation