Sénéchaussée criminelle. - Sentences condamnant : le nommé Jolicoeur, dragon au régiment de Montals, contumace, accusé de rapt commis par force et violence, à être pendu ; - Jean L… , laboureur, comme coupable d'assassinat prémédité sur la personne de Jean Bonnet et suivi de vol avec effraction, à « estre livré entre les mains de l'exécuteur de la justice, pour, après avoir fait amende honorable à Dieu, au roy, à la justice et aux enfants dudit feu Bonnet estre conduit à la place publique de la ville d'Agen, où il sera dressé un eschafaut « sur lequel ledit L… aura les bras, cuisses et reins rompus, la face tournée vers le ciel, et y restera tout autant de temps qu'il plaira à dieu lui laisser vie ; « et, le lendemain qu'il aura expiré, son corps mort sera porté par l'exécuteur sur le grand chemin qui est au-dessus de Camp-Barrat, sur la gauche, allant aux Tricheries (commune de Cassignas), dans la juridiction de Frespech, pour y demeurer jusques à l'entière consommation de sondit corps » le condamnant en outre, en 100 livres de dommages et intérêts envers les fils dudit Bonnet, 100 livres d'amende au profit du roi, autant au profit du seigneur de Frespech, et aux dépens ; - ordonnant : l'entérinement des lettres de grâce accordées à Jérôme Vidouze, ci-devant sous-lieutenant d'une compagnie de carabiniers, pour raison de l'homicide par lui commis sur la personne du nommé Lavigerie, tambour de la compagnie franche des grenadiers de Bordeaux ; - qu'il sera informé contre la femme du vicomte de Bourniquel, poursuivie pour crime d'adultère, à la requête de son mari ; - rendues conjointement avec le vice-sénéchal : condamnant : un soldat, comme coupable de vol commis sur le grand chemin au préjudice de deux chaudronniers, à servir le roi sur ses galères pendant toute sa vie ; - deux individus, coupables d'un vol de chevaux commis la nuit, à être pendus sur la place publique d'Agen ; - « et l'exécution faite, leurs testes seront portées par l'exécuteur de la haute-justice, au lieu de Fumel, et par lui exposées sur un poteau en la place publique" ; - retenant la connaissance d'un vol commis la nuit avec effraction, pour juger la cause en dernier ressort ; - déclarant qu'il n'y a lieu de retenir la compétence d'une affaire de vol nocturne poursuivie à la requête du procureur du roi, et renvoyant les parties devant l'ordinaire de Clairac.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime