Document d'archives : Comité départemental de la consommation, réglementation, création et renouvellement des membres.
Cote :
2887 W 8
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (2887W)
2887 W 8
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (2887W)