Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (2887W)
Cote :
2887 W 1 - 14
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/05/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Administration générale et réglementation (1ère direction)\Réglementation et environnement (2ème Bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 9 mai 2011 (n°2887).
Description :
Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement rédigé par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les registres de permis de chasse communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
1,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2887W