. Autonomie des EPLE. 1983-1993. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - Fiche d'information sur la dotation académique de fonctionnement des EPLE. 1990. - , Commission " Une formation pour tous " présidé par Jacques de Chalendar et Joseph Gauter, Commissariat général du Plan, 1991, 47 p. Les lycées, les collèges et leurs partenaires . Simplification du contrôle des actes des EPLE. 1988. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - Fiche d'information sur les EPLE et leur réglementation. 1986-1988. . Modification de la composition des conseils d'administration des EPLE. 1995-1996. - Correspondance. - Notes. - Fiches de synthèse. - Projets de réponse. . Répartition des charges intercommunales des fonctionnements des écoles publiques. 1987-1992. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - Projets de loi et de convention. - Revue de l'association des maires de France. . Transfert de compétences en matière d'équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'EPS. 1989- 992. - Correspondance. - Notes. . Transformation du régime des lycée Gustave Eiffel et Maximilien Sorre de Cachan (94) en EPLE. 1991-1995. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - Compte rendu de réunion. . Transfert aux collectivités territoriales des établissements comportant des sections internationales. 1996-1997. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - Liste des établissements. - Compte rendu de réunion. . Contrats de publicité passés par les EPLE. 1985-1988. - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. . Groupe de travail sur la décentralisation de l'enseignement. 1991-1997. Étude de la Cour des comptes relative à la décentralisation et à l'enseignement du 2 degré. e - Correspondance. - Notes, notes manuscrites. - , rapport de la Cour des comptes n° 18- 91, 1991, 28 p. Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux - , rapport de la Cour des comptes n° 4254, 1994, 99 p. La décentralisation et l'enseignement de 2 e degré . Étude du " groupe technique V " chargé de l'allègement des modalités de contrôle administratif et comptable des EPLE. 1991-1997. - Correspondance. - Notes. - Statut des EPLE. 1996. - , direction des collectivités locales, s.d., 76 p. Rapport au gouvernement sur le contrôle à posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux . Groupe de travail chargé de la révision de la loi du 18 juillet 1984 sur l'organisation du sport. 1997. - Programme manuscrit de la réunion. - Convocation. - Compte rendu de réunion.

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Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels ; Bureau organisation scola...