A. FORMATION INITIALE - Textes réglementaires (notes, arrêtés, conventions types...) relatifs à l'organisation de la formation initiale et aux subventions octroyées par l'Etat : 1974-1985 + listes des CFPP (Centre de formation pédagogique privé) et des Ecoles normales : février 1985. - Conventions établies entre le ministère de l'Education nationale et les CFPP ; avenants relatifs aux subventions de fonctionnement octroyées aux CFPP assurant la formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat (classement par académie) : 1973-1981 + convention type : 1974 + procès-verbal des résultats du concours externe (Loire, Rhône/Académie de Lyon) + dossier relatif à la rentrée du CFPP de l'Académie de Versailles (listes des élèves, des professeurs, programmes) + notes relatives aux problèmes que posent certains programmes. - Avenants relatifs aux subventions octroyées par l'Etat (classement par académie) : 1981-1982, 1982-1983 - Conventions et avenants (classement par académie) : 1983-1984 - Affaire d'Amiens (1981-1983) : correspondance et documentation relatives à la création d'un CFPP à Amiens (1981), litige concernant les besoins prévisionnels dans les établissements privés de l'Académie d'Amiens + convention et avenants : 1981-1982 + note concernant l'aide de l'Etat à l'enseignement privé + procès-verbal du concours d'entrée : janvier 1982. - Rémunération des suppléances effectuées par les élèves des CFPP : correspondance : 1981-1983.

19950305/1

éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'e...