Art 1-5 : Enseignement privé sous contrat avec l’Etat : Formations initiale et continue des maîtres, conventions entre le ministère et les centres de formation : Programmes, conventions, arrêtés, budgets, notes, correspondance, classés par académie, 1973-1985. Art 5 : Enseignement privé à distance : Textes réglementaires, 1948-1972. Elections des représentants des maîtres et des chefs d’établissement aux commissions consultatives mixtes académiques : Procès-verbaux, 1985, 1988.