D. FORMATION INITIALE ET CONTINUE - Affaire Saint-Pierre et Miquelon : textes législatifs relatifs à l'enseignement privé qui peuvent être applicables à Saint-Pierre et Miquelon : 1976-1978. - Formation et recrutement : correspondance générale : 1985-1987. E. ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE - Textes réglementaires : 1948-1972. - Application de la loi n° 71-556 du 12.07.1971 relative à la formation continue par correspondance : notes et correspondance : 1974-1975. F. ELECTIONS - Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres des établissements privés aux CCMD (Commission consultative mixte départementale) et CCMA (Commission consultative mixte académique) + procès-verbaux des élections des représentants des chefs d'établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1985. - Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres des établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1988. - Procès-verbaux des élections des représentants des chefs d'établissements privés aux CCMA (classement par inspection académique) : 1988. - Procès-verbaux des élections des représentants des maîtres contractuels et agréés des écoles et collèges privés aux CCMD : 1988.

19950305/5

éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'e...