Document d'archives : Minutes. 1832, mars - avril
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants.
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été analysées une à une.
Mars : 21 actes
Avril : 24 actes
Cote :
MC/ET/VII/721