Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de...

Date : 16 avril 1832

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de syndic de faillite de Jacques Auguste Masson, brasseur, demeurant 253, rue Mouffetard, au profit dudit Masson, contre Denis Melchior Masson, son frère, demeurant à La Ville-aux-Nonains (Eure-et-Loir), acquéreur dudit fonds de commerce.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/721

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Masson, Denis Melchior, Masson, Jacques Auguste, Robart, Louis Elisabeth

Lieux :

Mouffetard (rue), Saint-Guillaume (rue)

Type de document :

Activité :

syndic de faillite

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