Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de...
Titre :
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de syndic de faillite de Jacques Auguste Masson, brasseur, demeurant 253, rue Mouffetard, au profit dudit Masson, contre Denis Melchior Masson, son frère, demeurant à La Ville-aux-Nonains (Eure-et-Loir), acquéreur dudit fonds de commerce.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)
Cote :
MC/ET/VII/721