Document d'archives : Bornage des place et avenue Sainte-Anne : rapport, plan (1849). Acquisition de parcelles de terrains pour ouverture ou...

Titre :

Bornage des place et avenue Sainte-Anne : rapport, plan (1849). Acquisition de parcelles de terrains pour ouverture ou redressement de chemins : extraits des registres des arrêtés du préfet, actes d'acquisition de terrain, états estimatifs des propriétés à acquérir, actes de vente à l'amiable pour cause d'utilité publique, correspondance (1845-1868). Alignements, demandes en construction, plantations, ouverture de fossés : extraits du registre des arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1838-1866). Travaux sur les chemins vicinaux : états indicatifs des réparations à faire aux chemins vicinaux, devis des travaux, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de réception définitive, états d'indication de l'emploi des ressources en argent et des travaux en régie, instructions, placards, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance (1803-1868). Anticipation, déplacement, bornage et suppression des chemins ruraux : mémoires des travaux, factures, extraits des délibérations municipales, arrêtés préfectoraux d'aliénation, rapport de bornage du chemin de la route de Maurevert, correspondance (1831-1865). Gestion des matières premières, extraction de matériaux et fournitures pour l'aménagement de la voirie, concession de pavés : devis des travaux, mémoires des travaux, extraits du registre des arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1869). Alignement et abattage d'arbres : arrêtés préfectoraux, correspondance (1818-1867).

Cote :

428EDT1O5

Inventaire d'archives :

Commune de Guignes

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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