Document d'archives : Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7 et 25 août 1792 et 17...

Titre :

Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7 et 25 août 1792 et 17 juilet 1793). Correspondance de la commission des revenus en réponse aux demandes des acquéreurs renonçant à leurs acquisitions. Demandes formulées par : Bonnet, Chirol (Pierre), Lac (Hugues), Lafon, Moulin (Antoine), Talandier, Vieyre de Bournarel (Jean), Grifuel, Benoit (Louis), Delrieu, Delmas, Lespinas et consorts, Palis, Falvelly, Rouzières et Jalenques

Cote :

1 Q 1080

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Description physique :

29 pièces

Archives départementales du Cantal

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