Document d'archives : Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7 et 25 août 1792 et 17...
Titre :
Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7 et 25 août 1792 et 17 juilet 1793). Correspondance de la commission des revenus en réponse aux demandes des acquéreurs renonçant à leurs acquisitions. Demandes formulées par : Bonnet, Chirol (Pierre), Lac (Hugues), Lafon, Moulin (Antoine), Talandier, Vieyre de Bournarel (Jean), Grifuel, Benoit (Louis), Delrieu, Delmas, Lespinas et consorts, Palis, Falvelly, Rouzières et Jalenques
Cote :
1 Q 1080
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
Benoit, Louis, Bonnet, Chirol, Delmas, Delrieu, Falvelly, Jean, Griffuel, Antoine, Jalenques, Lac, Hugues, Lafont, Lespinas, Moulin, Antoine, Palis, Rouzières, Talandier, Vieyre de Bounarel, Jean