Document d'archives : Autres fédérations des professions judiciaires.

Contenu :

Fédération nationale du personnel des professions judiciaires, séances du conseil fédéral (1965-1978): rapport, procès-verbal, communiqué, ordre du jour, lettre, coupure de presse, note de réflexion, compte rendu, notes manuscrites.
Syndicat de clercs de notaires de Haute-Normandie, syndicat Nord-Pas-de-Calais : assemblée générale et réunions (mention retraite et sécurité sociale, pensions de retraite), communiqué, statuts, circulaire, tableau manuscrit, rectificatif, notes, coupure de presse, ordre du jour, questionnaire, rapport manuscrit, tract, correspondance.

Cote :

2004 45 17

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Thèmes :

justice

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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