Justice et procédure : déclaration de Louise Tresser, de Vitrey, au sujet de la paternité d’un enfant illégitime (1792) ; décret (imprimé de la Convention nationale) qui ordonne de dénoncer ceux qui se permettront des indécences dans les lieux consacrés (1793) ; procès-verbal d’apposition de scellés sur les meubles de Nicolas Cressonnier, prêtre déporté (1793) ; procédure entre la commune de Vitrey et Louise-Nicolas Legros-Normand, de Bourbonne-lès-Bains (Haute-Marne), à qui la municipalité a confisqué le chargement d’une voiture (an II-an IX) ; extraits du registre de greffe du tribunal criminel de la Haute-Saône (an XI) ; extraits de jugements de séparations de biens (1868-1884, s.d.) ; incapacité électorale (1855-1903) ; listes générales des jurés (1871-1872) ; exploits d’huissiers signifiés au maire (1865-1899).

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572Edepot - Archives communales déposées de Vitrey-sur-Mance