Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Budget 1987

Date : 1976 - 1988

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Contenu :

Questionnaires des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale (commission des Affaires culturelles, familiales et sociales - commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan) : fiches des questions et réponses, correspondance (juillet 1986).

Discours du ministre à l'Assemblée nationale, questions parlementaires, notes manuscrites du ministre, notes des directions de la santé et des hôpitaux à l'attention du ministre, conférence de presse du ministre, note générale sur le budget (octobre-novembre 1986).

Questionnaires des commissions parlementaires du Sénat (commission des Affaires sociales - commission des Finances) : fiches des questions et réponses (septembre 1986).

Discours du ministre au Sénat, questions parlementaires, notes du cabinet et des directions (octobre-novembre 1986).

Réponse du ministre au débat du Sénat, présentation générale du budget et notes par thèmes (politique familiale, politique hospitalière, politique de santé, pharmacie et médicament, professions libérales, gestion des crédits dans les directions) (octobre-novembre 1986).

Cote :

19910808/17

Inventaire d'archives :

Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille (1986-1988) : dossiers de Guy Berger, Colette Coanga, Chri...

Personnes :

Aubourg, Elisabeth, Barzach, Michèle (1943-....), Berger, Guy, Charon, Béatrice, Coanga, Colette, Leroy, Jean-Daniel, Mancret, Renée-Claire, Marcilhacy, Dominique, Pellerin, Denys, Picard, Jean-Paul, Poncet, Christian, Suzzoni, Patricia de

Institutions :

Communauté européenne, Ordre national des médecins (France), Ordre national des pharmaciens (France)

Thèmes :

SIDA, aide sociale, aide sociale à l'enfance, alcoolisme, allocation familiale, assurance maladie, biologie médicale, budget, colloque, conférence, consommation, débit de boissons, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, famille, formation continue, formation professionnelle, hospitalisation privée, hospitalisation publique, hygiène alimentaire, hôpital, informatique, laboratoire pharmaceutique, maladie, maladie transmissible, maternité, matériel médical, médecine, médecine du travail, médicament, nomenclature, officine, parent, personne handicapée, personne âgée, personnel, pharmacie, politique des prix, problème social, procréation médicalement assistée, profession médicale, périnatalité, radiation ionisante, recherche, recherche médicale, salarié, santé, sexualité, statut juridique, sécurité sociale, tabac, tabagisme, technologie, toxicomanie, transfusion sanguine, équipement sanitaire et social, établissement de santé, éthique

Type de document :

budget, chrono, communiqué, discours, documentation, dossier de presse, note, question parlementaire, statuts, étude

Fonctions :

action gouvernementale, agrément, contentieux, financement, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, prévention, relations internationales, relations publiques, réglementation, étude

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre, médecin, personnel médical

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