Document d'archives : Conseil de la République de 1948 (17 octobre). - Election des délégués chargés d'élire les membres du Conseil, instructions :...
Titre :
Conseil de la République de 1948 (17 octobre). - Election des délégués chargés d'élire les membres du Conseil, instructions : affiches, circulaires, correspondance. Ratification du choix de deux délégués représentant le député LEGENDRE : correspondance. Candidats : listes par partis, correspondance. Résultats des votes : compte-rendu de séance,procès-verbaux, recensement des votes.
Cote :
1 K/COM 453
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable