Document d'archives : Justice des eaux et forêts de Rosnes : arrêt du conseil du Roi qui maintien aux seigneurs de Rosnes le droit de créer des juges...
Titre :
Justice des eaux et forêts de Rosnes : arrêt du conseil du Roi qui maintien aux seigneurs de Rosnes le droit de créer des juges pour les bois de la terre de Rosnes. - Seigneurs de Rosne
Cote :
1 J 435
Inventaire d'archives :
Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre
Informations sur l'acquisition :
Achat, 12 oct 2000, librairie Signature à Rosières (07)