Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Transaction avec M. Bernard, maire, au sujet de la revendication d'un terrain sur lequel la commune prétend avoir un droit (1879-1880) ; acquisition de l'immeuble Goy, avec plan (1929-1930).
Cote :
2 O 1437
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, commune, contentieux administratif, fiscalité, économie