Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commune de JANVRY. - Registre de catholicité (1841-1868) ; registre de délibération (1882-1906 ; état des biens (1793) ;...

Date : 1793 - 1907

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Titre :

Commune de JANVRY. - Registre de catholicité (1841-1868) ; registre de délibération (1882-1906 ; état des biens (1793) ; inventaire des objets mobiliers (1902) ; donations, rentes (1825-1907) ; nomination de marguilliers, correspondance (1834-1893) ; budget (1901) ; loi de séparation (1905-1907).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

38J/5

Inventaire d'archives :

FABRIQUES DE LIMOURS, JANVRY, PECQUEUSE.

Informations sur le producteur :

PAROISSE DE JANVRY (service producteur)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PAROISSE DE JANVRY

Lieux :

Thèmes :

18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Séparation des Églises et de l'État (1905), catholicisme, circonscription ecclésiastique, dons-et-legs, édifice cultuel, élection

Type de document :

Papier, budget, correspondance, délibération, inventaire, registre, registre paroissial, texte officiel

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