Correspondances concernant les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire français (décembre 1972, mars et septembre 1973) ; note relative aux sanctions applicables aux étrangers qui reviennent en France malgré une mesure d'interdiction d'entrée sur le territoire prise à leur encontre (novembre 1972) ; correspondance concernant l'entrée et le séjour irrégulier en France d'étrangers (juillet 1972) ; notes concernant la surveillance et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes, en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (janvier 1957) ; projet de loi interdisant le franchissement irrégulier de la frontière métropolitaine en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (août 1956) ; projet de loi autorisant la création de zones interdites le long de la frontière du territoire métropolitain, en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (août 1956) ; arrêté fixant la liste des points de passage autorisés à la frontière terrestre métropolitaine en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (août 1956) ; arrêté fixant les limites des zones interdites le long de la frontière terrestre du territoire métropolitain et déterminant les conditions d'accès et de séjour dans les dites zones, en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (août 1956) ; arrêté fixant la liste des points de passage autorisés à la frontière maritime métropolitaine, fixant les limites de zones interdites autour de ces points de passage et déterminant les conditions d'accès et de séjour dans les dites zones, en temps de guerre ou en période de tension extérieure menaçant la sécurité de la nation (août 1956) ; Circulaire n° 218 du 23 juin 1953 relative au séjour en France des étrangers dispensés en raison de leur nationalité de la formalité du visa ; note et correspondances concernant la modification de l'arrêté interministériel du 7 janvier 1949 relatif aux conditions de l'entrée des étrangers sur le territoire français (janvier 1949, mars et mai 1953) ; arrêté du 1er juin 1953 relatif aux conditions de l'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français ; projet de circulaire relatif au séjour en France des étrangers dispensés en raison de leur nationalité de la formalité du visa (juin 1953) ; correspondance concernant le séjour en France des étrangers refoulés ou ayant fait l'objet d'une décision de refus de séjour (janvier 1953) ; correspondance concernant la modification de l'arrêté interministériel du 19 juillet 1946 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain (décembre 1948) ; notes et correspondances concernant la modification de l'arrêté du 19 juillet 1946 relatif aux documents dont doivent être titulaires les étrangers pour pénétrer régulièrement en France ; décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; Circulaire n° 124 du 24 mars 1949 relative aux étrangers ayant pénétré en France sous couvert d'un visa de transit et possédant les visas nécessaires pour se rendre dans le pays qui constitue le but définitif de leur voyage ; Circulaire n° 2870 du 16 octobre 1948 relative au refoulement des étrangers tendant de pénétrer clandestinement en France ; tableau concernant l'immigration en France selon le statut (permanents, membres des familles, saisonniers) de 1971 à 1984 ; correspondance et annexes concernant la diminution du nombre d'étrangers dans le département du Nord (juin 1986) ; états numériques des étrangers en résidence dans le département du Nord aux 31 décembre 1984 et 1985 ; accord du 13 octobre 1986 entre les ministres de l'Intérieur français et italien portant création d'un comité de coopération pour la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée ; loi n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance ; loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat ; note concernant le problème du contrôle des flux migratoires à la frontière franco-italienne (octobre 1986) ; compte rendu de la réunion du 22 avril 1981 à la préfecture des Bouches-du-Rhône consacrée au contrôle de la circulation transfrontière (mai 1981), note d'information concernant les prestations familiales (conditions particulières de séjour exigées des ressortissants étrangers) ; note relative au contrôle de la situation des étrangers à l'occasion de leur admission au régime de la sécurité sociale et au bénéfice des prestations familiales ; Circulaire n° 99 du 15 novembre 1944 relative à la délivrance de duplicata de cartes d'identité aux étrangers internés, déportés ou poursuivis par les allemands ; Circulaire n° 128 du 29 novembre 1944 relative à la circulation entre la France et la Corse ; Circulaire n° 147 du 7 décembre 1944 relative à la régularisation de la situation des étrangers ayant vécu dans la clandestinité, et notamment des étrangers résistants ; Circulaire n° 152 du 9 décembre 1944 relative aux mesures de rigueur prises à l'égard des étrangers par l'autorité de fait se disant "Gouvernement de l'Etat Français" ; Circulaire n° 172 du 21 décembre 1944 relative aux mesures applicables aux étrangers résidant en France ; Circulaire n° 176 du 26 décembre 1944 relative à la circulation des étrangers dans la zone de l'Intérieur ; Circulaire n° 253 du 3 février 1945 relative au recensement des étrangers ; Circulaire n° 292 du 21 février 1945 relative à l'appellation à donner à certains réfugiés et apatrides ; Circulaire n° 293 du 21 février 1945 relative à la situation des ressortissants belges séjournant en France et dépourvus de titres de séjour ; Circulaire n° 294 du 21 février 1945 relative à la délivrance de titres de séjour aux étrangers ayant travaillé pour l'organisation Todt ; Circulaire n° 314 du 3 mars 1945 relative aux mesures applicables aux ressortissants ennemis ; Circulaire n°321 du 8 mars 1945 relative à la circulation des étrangers pénétrant en France ; Circulaire n° 455 du 12 mai 1945 relative à l'annulation des fiches d'expulsés des étrangers privés de la nationalité française par l'autorité de fait se disant "Gouvernement de l'Etat Français" ; Circulaire n° 460 du 15 mai 1945 relative à la mise en règle des étrangers hébergés dans les centres du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés ; Circulaire n° 497 du 1er juin 1945 relative à l'octroi du statut Nansen aux réfugiés espagnols, Circulaire n° 612 du 28 juillet 1945 relative à la délivrance de cartes d'identité aux étrangers internés par les allemands ; Circulaire n° 621 du 2 août 1945 relative aux mesures applicables aux ressortissants hongrois et italiens ; Circulaire n° 622 du 3 août 1945 relative à la délivrance de cartes d'identité de travailleurs à validité normale aux étrangers ayant servi, en temps de guerre, sous les drapeaux français ; Circulaire n° 687 du 6 septembre 1945 relative à la circulation des étrangers sur le territoire métropolitain ; Circulaire n° 813 du 19 octobre 1945 relative à l'expulsion des étrangers internés ; Circulaire n° 32 du 1er février 1944 relative à l'assignation à résidence par voie d'arrêté d'étrangers non expulsés ; Circulaire n° 113 du 23 mars 1944 relative à la circulation des étrangers à travers la ligne de démarcation dans le sens zone Nord - zone Sud ; Circulaire n° 295 du 5 juillet 1944 relative au séjour des étrangers à Vichy ; Circulaire n° 86 du 4 mars 1944 relative aux réfugiés indésirables ; Circulaire n° 65 du 18 février 1944 relative à la délivrance de cartes d'identité aux indigènes Nord-Africains ; Circulaire n° 92 du 7 mars 1944 relative au régime de la circulation des étrangers entre la zone Sud et la zone Nord ; Circulaire n° 12 du 18 janvier 1944 relative au séjour en France d'étrangers qui sont entrés sur notre territoire irrégulièrement en vue de contracter mariage ; Circulaire n° 683 du 4 septembre 1945 relative aux étrangers exerçant irrégulièrement une profession industrielle, commerciale ou artisanale ; Circulaire n° 47 du 18 février 1949 relative aux conditions de l'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français ; Circulaire n° 18 du 21 janvier 1949 relative au séjour en France des clandestins espagnols ; Circulaire n° 143 du 8 avril 1949 relative au refoulement de travailleurs recrutés en Allemagne et en Autriche ; Circulaire n° 144 du 8 avril 1949 relative à la procédure simplifiée pour l'introduction de certains travailleurs allemands.