Document d'archives : I. DECRET N° 53-337 DU 15 AVRIL 1953 (A3) Décret portant renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation...

Titre :

I. DECRET N° 53-337 DU 15 AVRIL 1953 (A3) Décret portant renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole. D'une validité de 6 ans, ces autorisations ont été prorogées (jusqu'en 1966) à deux reprises par les décrets suivants : - décret 58-893 du 24 septembre 1958 - décret 61-1014 du 1er septembre 1961

Cote :

19890306/1-19890306/6

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