Chenoves, assainissement du hameau des Filletières (1959-1963). Sercy, alimentation en eau potable, renforcement des installations de pompage (1977-1978) ; assainissement, travaux (1978-1982) ; permis de construire (1978-1985) ; achats de terrains (1984). Villeneuve-en-Montagne, terrains, échanges et ventes (1976). Santilly, permis de construire (1980) ; construction de collecteurs pluviaux le long du chemin départemental n° 49 (1978) ; vente d'un terrain (1974). Saint-Maurice-des-Champs, classement dans la voirie départementale du chemin communal reliant le bourg au chemin départemental n° 236 (1973) ; église, inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du portail latéral sud (1970-1972) ; hospitalisations d'urgence : arrêtés (1981-1983). Saint-Privé, mairie, réfection de la salle (1982). Messey-sur-Grosne, cimetière, agrandissement (1969-1976) ; terrains communaux, ventes, acquisitions et cessions (1962-1985) ; certificat d'urbanisme (1983) ; permis de construire (1978-1985) ; bâtiments communaux, travaux (1982-1984) ; école, construction d'une salle de classe maternelle (1979-1984) ; personnel communal (1965-1987) ; assainissement, construction d'une lagune d'épuration (1985). Saint-Martin-d'Auxy, personnel communal (1962-1975) ; voirie, litige au sujet d'un chemin de desserte (1974-1976). Sainte-Hélène, terrains communaux, ventes et acquisitions (1975-1983) ; voie communale, déclassement (1985) ; permis de construire (1978-1985).

1386 W 36

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)