Document d'archives : Terrains, réquisitions
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier par propriétaire, notes, plans, promesses, calcul d'indemnité, états parcellaires, listes des parcelles restituées, correspondance.
Cote :
1110 W 35
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)
Lieux :
base aérienne, Chartres (Eure-et-Loir, France), Champhol (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France ; département)
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, plan, état récapitulatif