Document d'archives : Arrêt rendu au procès devant le Parlement de Grenoble entre le chapitre d'Embrun, noble Pierre de Baratier, le procureur fondé de...
Titre :
Arrêt rendu au procès devant le Parlement de Grenoble entre le chapitre d'Embrun, noble Pierre de Baratier, le procureur fondé de l'Ordre de St-Jean de Jérusalem et les consuls d'Embrun, coseigneurs des Orres, et le procureur général du Dauphiné, par lequel il est jugé que les coseigneurs sont en droit de nommer un juge aux Orres, et de le nommer avec le Dauphin.
Cote :
1 FF 94
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun