Document d'archives : Conservation des hypothèques de Belley

Date : 1798-1er octobre 1928

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Cote :

4 Q 535-828

Inventaire d'archives :

Hypothèques (4 Q)

Informations sur le producteur :

Origine: Ain. Conservation des hypothèques (Belley)

Ain. Conservation des hypothèques (Belley)

Ressort

Cantons de :

canton d'Ambérieu-en-Bugey
canton de Belley
canton de Champagne-en-Valromey
canton de Hauteville-Lompnes
canton de Lagnieu
canton de Lhuis
canton de Saint-Rambert-en-Bugey
canton de Seyssel
canton de Virieu-le-Grand.

En vertu du décret du 1er octobre 1926 portant suppression de bureaux secondaires de conservation des hypothèques, les attributions du bureau de Belley sont transférées à Nantua le 1er octobre 1928.

Ressources complémentaires :

Pour les formalités postérieures au 31 décembre 1955, se renseigner auprès de la Conservation des hypothèques de Nantua, 8 rue des Monts d'Ain - BP 26 01130 Nantua Tel. : 04 74 75 97 50.

Pour les formalités produites entre le 1er octobre 1928 et le 31 décembre 1955, se reporter à la Conservation des hypothèques de NantuaPour les formalités produites entre le 1er octobre 1928 et le 31 décembre 1955, se reporter à la Conservation des hypothèques de Nantua

Institutions :

Ain. Conservation des hypothèques (Belley)

Thèmes :

publicité foncière

Type de document :

Document d'archives