Document d'archives : Transport par M. Surville à M. Bouchet sur M. Bourlier Dubreuil.
Contenu :
11 avril 1831, Prorogation jusqu'au 3 juillet 1834.A la suite :
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute.
2023 (N. Cresson, stagiaire)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XVI/1050
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Achille CATOIRE, 15 octobre 1825 - 26 février 1827 (étude XVI)