Document d'archives : Du 1er au 15 décembre 1997.
Cote :
5563W99
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W99
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs