Document d'archives : SCP Brunet-Prallet-Thiallet. SCP Naz-Barrucand (de janvier à mai).
Contenu :
Me SCP Brunet-Prallet-Thiallet : extraits d'actes n°314 à 679.
Cote :
2074 W 43
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2060
Personnes :
Barrucand, Bernard, Brunet, Pierre, Naz, Jean, Prallet, Gérard, Thiallet, Pierre
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel