Document d'archives : Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure : citations directes et convocation par officier de police judiciaire, comparutions...
Titre :
Greffe correctionnel. - Dossiers de procédure : citations directes et convocation par officier de police judiciaire, comparutions immédiates ou ayant fait l'objet d'une instruction.
Cote :
2844 W 1 à 3
Inventaire d'archives :
2844 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1985 - 1985)