Détournement de gages (n° 10 979/85) ; requête aux fins d'aménagement de suspension de permis de conduire (n° 10 981/85) ; requête aux fins d'aménagement de suspension de permis de conduire (n° 10 982/85) ; blessures involontaires et contravention connexe (n° 10 984/85) ; entrée irrégulière d'objets pour remettre à détenu (n° 10 985/85) ; détournement de gage (n° 10 988/85) ; abus de confiance et abus sous seing privé (n° 10 989/85) ; révocation de sursis (n° 10 991/85) ; conduite en état alcoolique et défaut de maîtrise (n° 10 993/85) ; conduite en état alcoolique, circulation sans éclairage, défaut de permis de conduire et d'assurance (n° 10 994/85) ; conduite en état alcoolique et défaut de maîtrise (n° 10 995/85) ; vol avec violence (n° 10 999/85) ; vols (n° 11 000/85) ; vol avec effraction (n° 11 002/85) ; infraction à la législation sur les jeux (n° 11 006/85) ; séjour irrégulier (n° 11 007/85) ; séjour irrégulier (n° 11 008/85) ; vol à l'étalage (n° 11 009/85) ; séjour irrégulier (n° 11 010/85); séjour irrégulier (n° 11 012/85) ; désertion (n° 11 013/85).

2844 W 1

2844 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1985 - 1985)