Document d'archives : B. M. S.
Contenu :
Présentation du contenu
1751-1766, 1769, 1784
Cote :
4 E 50/2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes