Document d'archives : B 894 à 932. Baronnie d'Oulmes (et châtellenies de Courdault et Saint-Sigismond réunies)
Contenu :
La baronnie d'Oulmes relevait de la sénéchaussée secondaire de Fontenay-le-Comte.
Pour cette juridiction, sont conservés des registres d’audiences ordinaires, des registres des assises, des registres de notifications et insinuations et des dossiers de procédures civiles et criminelles.
Pour cette juridiction, sont conservés des registres d’audiences ordinaires, des registres des assises, des registres de notifications et insinuations et des dossiers de procédures civiles et criminelles.